Politique de confidentialité

Institut Artline accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », sur la manière dont Institut Artline collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Institut Artline (SARL)  
150 rue Legendre, 75017 Paris — France  
Contact : contact@institutartline.com  
Téléphone : +33 (0)1 86 95 23 31

Le responsable du traitement est Monsieur Yohan Blanc, en sa qualité de représentant légal d’Institut Artline.

Institut Artline n’est pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Institut Artline à l’adresse : contact@institutartline.com

2. Données collectées, finalités et bases légales

Institut Artline collecte vos données uniquement dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes.

  1.  Demandes d’information et formulaires de contact
    • Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message, formation envisagée
    • Finalité : répondre à vos demandes d’information
    • Base légale : intérêt légitime d’Institut Artline à répondre aux sollicitations entrantes (article 6.1.f du RGPD)

       

  2. Candidatures et inscriptions aux formations
    • Données collectées : identité, coordonnées, parcours scolaire et professionnel, motivations, pièces justificatives
    • Finalité : instruire les candidatures, gérer les admissions, exécuter le contrat de formation
    • Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
  3.  Prises de rendez-vous d’orientation
    • Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, créneau choisi
    • Finalité : organiser et tenir les rendez-vous d’orientation
    • Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
  4. Newsletter et communications marketing
    • Données collectées : nom, prénom, email
    • Finalité : vous adresser des informations sur nos formations, événements et actualités
    • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou sur demande à contact@institutartline.com
  5. Suivi pédagogique des apprenants
    • Données collectées : identité, données de connexion à la plateforme, productions, évaluations, suivi administratif
    • Finalité : assurer le déroulement et le suivi de votre formation
    • Base légale : exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales liées au statut d’organisme de formation (article 6.1.c du RGPD)
  6. Cookies et mesure d’audience

Voir notre page [Politique de cookies]

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes d’Institut Artline habilités à les traiter (admissions, pédagogie, administration, 

communication).

Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux **sous-traitants** suivants :

| Prestataire | Finalité | Localisation |

|—|—|—|

| **Zoho Corporation** | CRM, gestion de la relation prospect/client | Inde, UE (avec garanties contractuelles) |

| **Moodle** | Plateforme pédagogique (LMS) | Union européenne |

| **Google (Analytics)** | Mesure d’audience | États-Unis |

| **Meta Platforms** | Publicité ciblée et mesure (Facebook, Instagram) | États-Unis |

| **LinkedIn** | Publicité ciblée et mesure | États-Unis |

| **Zoom Video Communications** | Visioconférence pédagogique | États-Unis |

| **O2switch** | Hébergement du site | France |

Institut Artline s’assure contractuellement que chacun de ces prestataires présente les garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD.

Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

4. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants étant établis hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis et en Inde), vos données peuvent faire l’objet d’un transfert hors UE.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :

– **États-Unis :** les prestataires Google, Meta, LinkedIn et Zoom sont certifiés au titre du **Data Privacy Framework** (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)

– **Inde et autres pays :** les transferts sont encadrés par les **Clauses Contractuelles Types** adoptées par la Commission européenne

5. Durées de conservation

| Type de données | Durée de conservation |

  • | Prospects (demandes d’information, RDV d’orientation) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
  • | Apprenants — données administratives | Durée du contrat de formation + 5 ans |
  • | Apprenants — pièces comptables | 10 ans (obligation légale, article L. 123-22 du Code de commerce) |
  • | Newsletter | Jusqu’à désinscription |
  • | Cookies | 13 mois maximum |
  • | Données de connexion / logs | 12 mois |

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Institut Artline met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande :

  • par email : contact@institutartline.com  
  • par courrier : Institut Artline — Protection des données personnelles, 150 rue Legendre, 75017 Paris

Institut Artline s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07  

Téléphone : 01 53 73 22 22  

www.cnil.fr https://www.cnil.fr

8. Modification de la politique de confidentialité

Institut Artline se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.

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Dernière mise à jour : 18/05/2025